1. VUE D’ENSEMBLE
1.1. Ce site web est exploité par REVÊTEMENT DE PROTECTION MASTER INC. (ci-après « MPC »). Sur l’ensemble du site, les termes « nous » et « notre » font référence à MPC.
1.2. MPC met ce site web — y compris l’ensemble des informations, outils et services qui y sont disponibles — à votre disposition (en tant qu’utilisateur), sous réserve de votre acceptation de toutes les modalités, conditions, politiques et mentions énoncées aux présentes.
1.3. En visitant notre site et/ou en effectuant un achat auprès de nous, vous utilisez notre « Service » et acceptez d’être lié par les conditions générales suivantes (ci-après dénommées « Conditions d’utilisation » ou « Conditions »), y compris les conditions et politiques supplémentaires mentionnées aux présentes et/ou accessibles par lien hypertexte.
Si vous n’acceptez pas l’intégralité des conditions générales du présent accord, vous ne pouvez pas accéder au site web ni utiliser les services.
1.4. Toute nouvelle fonctionnalité ou tout nouvel outil ajouté à la boutique actuelle sera également soumis aux Conditions d’utilisation. Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions d’utilisation à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie des présentes Conditions d’utilisation en publiant des mises à jour et/ou des modifications sur notre site web. Il vous incombe de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications. Le fait de continuer à utiliser ou à accéder au site web après la publication de modifications vaut acceptation de celles-ci.
2. CONDITIONS DE LA BOUTIQUE EN LIGNE
2.1. En acceptant les présentes Conditions d’utilisation, vous déclarez avoir atteint l’âge de la majorité dans votre État ou province de résidence, ou avoir atteint l’âge de la majorité dans votre État ou province de résidence et nous avoir donné votre consentement pour permettre à l’une de vos personnes à charge mineures d’utiliser ce site.
2.2. Vous ne pouvez pas utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées, ni enfreindre les lois de votre juridiction dans le cadre de l’utilisation du Service.
2.3. Tout manquement ou toute violation de l’une des présentes Conditions entraînera la résiliation immédiate de vos Services.
3. CONDITIONS GÉNÉRALES
3.1. Nous nous réservons le droit de refuser de fournir un service à quiconque, pour quelque raison que ce soit et à tout moment.
3.2. Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter une quelconque partie du Service, l’utilisation du Service ou l’accès au Service, ni tout contact sur le site web par lequel le service est fourni, sans notre autorisation expresse et écrite.
3.3. Les titres utilisés dans le présent accord sont inclus uniquement par commodité et ne limiteront ni n’affecteront autrement les présentes Conditions.
4. EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS
4.1. Nous déclinons toute responsabilité si les informations mises à disposition sur ce site sont inexactes, incomplètes ou non actualisées. Les éléments contenus sur ce site sont fournis à titre d’information générale uniquement ; ils ne doivent pas servir de base unique à la prise de décision sans consultation préalable de sources d’information primaires, plus précises, plus complètes ou plus récentes. Toute utilisation des informations figurant sur ce site se fait à vos propres risques.
5. MODIFICATIONS DU SERVICE ET CONDITIONS DE PAIEMENT
5.1. Toutes les descriptions de produits ou les prix des produits sont susceptibles d’être modifiés à tout moment et sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit d’arrêter la commercialisation de tout produit à tout moment. Toute offre concernant un produit ou un service présentée sur ce site est nulle là où la loi l’interdit.
5.2. Toutes les commandes doivent être intégralement réglées au moment de l’achat, sauf convention contraire écrite de la part de MPC.
5.3. La propriété de tout produit acheté auprès de MPC demeure la propriété de MPC jusqu’à réception du paiement intégral.
6. COMMANDES ET LIVRAISON
6.1. Les commandes sont soumises à disponibilité. Si un produit devient indisponible après la passation d’une commande, MPC en informera le client et lui proposera un produit de remplacement ou un remboursement.
6.2. Les délais de livraison peuvent varier ; ils sont estimés de bonne foi mais ne sont pas garantis. MPC ne saurait être tenue responsable de tout retard de livraison.
6.3. Le risque de perte ou d’endommagement des produits est transféré au client lors de la livraison.
7. RETOURS ET REMBOURSEMENTS
7.1. Les produits ne peuvent être retournés pour un remboursement que s’ils sont non ouverts, dans leur état d’origine et approuvés par un responsable de MPC. Les frais de retour sont à la charge du client.
7.2. Les remboursements seront effectués dans un délai raisonnable après la réception des produits retournés par MPC.
8. PRODUITS OU SERVICES
8.1. Nous avons tout mis en œuvre pour afficher aussi fidèlement que possible les couleurs et les images de nos produits présentés dans la boutique. Nous ne pouvons garantir que l’affichage des couleurs sur votre écran d’ordinateur sera exact. Nous nous réservons le droit, sans y être toutefois obligés, de limiter la vente de nos produits ou services à toute personne, région géographique ou juridiction donnée. Nous pouvons exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités de tout produit ou service que nous proposons.
8.2. Nous ne garantissons pas que la qualité des produits, services, informations ou autres éléments que vous avez achetés ou obtenus répondra à vos attentes, ni que les erreurs éventuelles du Service seront corrigées.
9. EXACTITUDE DES INFORMATIONS DE FACTURATION ET DE COMPTE
9.1. Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passez auprès de nous. Nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions peuvent s’appliquer aux commandes passées via un même compte client ou avec une même carte de crédit, et/ou aux commandes utilisant la même adresse de facturation et/ou de livraison. Si nous modifions ou annulons une commande, nous pourrions tenter de vous en informer en utilisant l’adresse e-mail, l’adresse de facturation ou le numéro de téléphone fournis lors de la commande. Nous nous réservons le droit de limiter ou d’interdire les commandes qui, à notre seule appréciation, semblent être passées par des négociants, des revendeurs ou des distributeurs.
9.2. Vous acceptez de fournir des informations d’achat et de compte actuelles, complètes et exactes pour tous les achats effectués dans notre boutique. Vous acceptez de mettre à jour rapidement votre compte et les autres informations, y compris votre adresse e-mail ainsi que les numéros et dates d’expiration de vos cartes de crédit, afin que nous puissions traiter vos transactions et vous contacter si nécessaire.
10. LIENS VERS DES TIERS
10.1. Certains contenus, produits et services disponibles via notre Service peuvent inclure des éléments provenant de tiers.
10.2. Nous ne sommes pas tenus d’examiner ou d’évaluer le contenu ou l’exactitude, et nous ne garantissons pas, ni n’assumons aucune responsabilité, concernant les éléments ou sites web de tiers, ou tout autre élément, produit ou service de tiers.
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11. COMMENTAIRES, RETOURS ET AUTRES SOUMISSIONS DES UTILISATEURS
11.1. Si, à notre demande, vous nous envoyez des éléments spécifiques (par exemple, des participations à des concours) ou si, sans demande de notre part, vous nous transmettez des idées créatives, des suggestions, des propositions, des plans ou tout autre contenu — que ce soit en ligne, par e-mail, par courrier postal ou par tout autre moyen (ci-après dénommés collectivement les « commentaires ») — vous acceptez que nous puissions, à tout moment et sans restriction, modifier, copier, publier, diffuser, traduire et utiliser de toute autre manière, sur tout support, les commentaires que vous nous avez transmis. Nous ne sommes soumis à aucune obligation (1) de garder les commentaires confidentiels ; (2) de verser une quelconque rémunération pour ces commentaires ; ou (3) de répondre à ces commentaires.
11.2. Nous nous réservons le droit, sans y être toutefois tenus, de surveiller, de modifier ou de supprimer tout contenu que nous jugeons, à notre seule discrétion, illégal, offensant, menaçant, calomnieux, diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement répréhensible, ou qui enfreint les droits de propriété intellectuelle d’une partie ou les présentes Conditions d’utilisation. Vous acceptez que vos commentaires ne violent aucun droit de tiers, y compris les droits d’auteur, les marques commerciales, le droit à la vie privée, le droit à l’image ou tout autre droit personnel ou de propriété.
11.3. Vous convenez en outre que vos commentaires ne contiendront aucun élément diffamatoire, illégal, abusif ou obscène, ni aucun virus informatique ou autre logiciel malveillant susceptible d’affecter de quelque manière que ce soit le fonctionnement du Service ou de tout site web connexe. Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse e-mail, vous faire passer pour une autre personne ou nous induire en erreur, nous ou des tiers, quant à l’origine de vos commentaires. Vous êtes seul responsable des commentaires que vous publiez ainsi que de leur exactitude. Nous déclinons toute responsabilité concernant les commentaires publiés par vous ou par un tiers.
12. RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
12.1. La transmission de vos informations personnelles via la boutique est régie par notre politique de confidentialité. Pour consulter notre politique de confidentialité, veuillez vous rendre sur https://www.mpcoatings.ca/en/privacy-policy
13. ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
13.1. Il peut arriver que notre site ou le Service contienne des informations comportant des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions relatives aux descriptions de produits, aux prix, aux promotions, aux offres, aux frais d’expédition, aux délais de livraison et à la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, ainsi que de modifier ou de mettre à jour les informations ou d’annuler des commandes si une information figurant dans le Service ou sur tout site web associé s’avère inexacte, et ce, à tout moment et sans préavis (y compris après la soumission de votre commande).
13.2. Nous ne sommes tenus à aucune obligation de mettre à jour, de modifier ou de clarifier les informations figurant dans le Service ou sur tout site web connexe, y compris, sans s’y limiter, les informations relatives aux prix, sauf si la loi l’exige. Aucune date de mise à jour ou d’actualisation indiquée dans le Service ou sur un site web connexe ne doit être interprétée comme signifiant que l’ensemble des informations contenues dans le Service ou sur un site web connexe a été modifié ou mis à jour.
14. PROPRIÉTÉ DU PRODUIT
14.1. Tous les produits, y compris, sans s’y limiter, les époxys, les revêtements, les résines et les matériaux connexes fournis par MPC, demeurent la propriété de MPC jusqu’au paiement intégral.
14.2. Jusqu’à réception du paiement intégral, le client n’a pas le droit de revendre les produits, d’en transférer la propriété ou de les utiliser à des fins commerciales.
15. EXCLUSION DE GARANTIES ; LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
15.1. Nous ne garantissons ni ne déclarons que votre utilisation de notre service sera ininterrompue, opportune, sécurisée ou exempte d’erreurs.
15.2. Nous ne garantissons pas que les résultats pouvant être obtenus grâce à l’utilisation du service seront exacts ou fiables.
15.3. Vous acceptez que nous puissions, de temps à autre, interrompre le service pour une durée indéterminée ou l’annuler à tout moment, sans préavis.
15.4. Vous convenez expressément que votre utilisation du service, ou votre incapacité à l’utiliser, se fait à vos seuls risques. Le service ainsi que tous les produits et services qui vous sont fournis par l’intermédiaire du service sont (sauf indication expresse de notre part) fournis « en l’état » et « selon disponibilité » pour votre usage, sans aucune déclaration, garantie ou condition de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, y compris toutes garanties ou conditions implicites de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, de durabilité, de titre de propriété et d’absence de contrefaçon.
15.5. En aucun cas MPC, ni nos administrateurs, dirigeants, employés, sociétés affiliées, mandataires, entrepreneurs, stagiaires, fournisseurs, prestataires de services ou concédants de licence ne pourront être tenus responsables de toute blessure, perte, réclamation ou de tout dommage direct ou indirect, de quelque nature que ce soit — y compris, sans s’y limiter, la perte de profits, de revenus ou d’économies, la perte de données, les frais de remplacement ou tout dommage similaire, qu’il soit fondé sur le contrat, la responsabilité délictuelle (y compris la négligence), la responsabilité sans faute ou autre — découlant de votre utilisation du service ou de tout produit obtenu via le service, ou de toute autre réclamation liée de quelque manière que ce soit à votre utilisation du service ou d’un produit, y compris, sans s’y limiter, toute erreur ou omission dans un contenu, ou toute perte ou tout dommage de quelque nature que ce soit subi à la suite de l’utilisation du service ou de tout contenu (ou produit) publié, transmis ou autrement rendu disponible via le service, même si nous avons été informés de la possibilité de tels dommages. Étant donné que certains États ou certaines juridictions n’autorisent pas l’exclusion ou la limitation de responsabilité pour les dommages indirects ou accessoires, notre responsabilité sera limitée, dans ces États ou juridictions, dans toute la mesure permise par la loi.
16. INDEMNISATION
16.1. Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité MPC ainsi que notre société mère, nos filiales, sociétés affiliées, partenaires, dirigeants, administrateurs, agents, entrepreneurs, concédants de licence, prestataires de services, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires et employés, à l’égard de toute réclamation ou demande, y compris les honoraires d’avocat raisonnables, formulée par un tiers en raison ou découlant de votre violation des présentes Conditions d’utilisation ou des documents qu’elles intègrent par référence, ou de votre violation de toute loi ou des droits d’un tiers.
17. DIVISIBILITÉ
17.1. Si une disposition quelconque des présentes Conditions d’utilisation est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition restera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par la loi en vigueur, et la partie inapplicable sera réputée dissociée des présentes Conditions d’utilisation ; une telle décision n’affectera pas la validité ni l’applicabilité des autres dispositions restantes.
18. RÉSILIATION
18.1. Les obligations et responsabilités des parties contractées avant la date de résiliation survivent à la résiliation du présent contrat à toutes fins utiles.
18.2. Les présentes Conditions d’utilisation restent en vigueur tant qu’elles ne sont pas résiliées par vous ou par nous. Vous pouvez résilier les présentes Conditions d’utilisation à tout moment en nous informant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services, ou lorsque vous cessez d’utiliser notre site.
18.3. Si, à notre seule discrétion, vous ne respectez pas — ou si nous soupçonnons que vous n’avez pas respecté — l’une quelconque des conditions ou dispositions des présentes Conditions d’utilisation, nous pouvons également résilier le présent contrat à tout moment et sans préavis, tout en vous tenant redevable de toutes les sommes dues jusqu’à la date de résiliation incluse ; et/ou, par conséquent, vous refuser l’accès à nos Services (ou à toute partie de ceux-ci).
19. INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD
19.1. Le fait pour nous de ne pas exercer ou faire valoir un droit ou une disposition des présentes Conditions d’utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Les présentes Conditions d’utilisation, ainsi que toute politique ou règle de fonctionnement que nous publions sur ce site ou concernant le Service, constituent l’intégralité de l’accord et de l’entente entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service, remplaçant tout accord, communication ou proposition antérieur ou contemporain, qu’il soit oral ou écrit, entre vous et nous (y compris, sans s’y limiter, toute version antérieure des Conditions d’utilisation).
19.2. Toute ambiguïté dans l’interprétation des présentes Conditions d’utilisation ne sera pas interprétée à l’encontre de la partie les ayant rédigées.
20. LOI APPLICABLE
20.1. Les présentes Conditions d’utilisation ainsi que tout accord distinct par lequel nous vous fournissons des Services sont régis par les lois du Canada et du Québec et doivent être interprétés conformément à celles-ci.
21. MODIFICATIONS DES CONDITIONS D’UTILISATION
21.1. Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions d’utilisation à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie des présentes Conditions d’utilisation en publiant des mises à jour et des modifications sur notre site web. Il vous incombe de vérifier périodiquement si des modifications ont été apportées à notre site web. Le fait de continuer à utiliser ou à accéder à notre site web ou au Service après la publication de modifications aux présentes Conditions d’utilisation vaut acceptation de ces modifications.
22. QUESTIONS
22.1. Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant les présentes conditions générales, veuillez
